Vous trouverez les conclusions de la Préfecture relatives aux autorisations de prélèvement d’eaux souterraines destinées à la consommation humaine.

– le rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique sur LE CHAMP CAPTAGE DU VAL DE SELLE qui s’est déroulée du 05 septembre au 07 octobre 2024 : rapport consultable pendant un an à compter de la date de clôture.

– le rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique sur LE CAPTAGE DE SALEUX qui s’est déroulée du 12 septembre au 14 octobre 2024 : rapport consultable pendant un an à compter de la date de clôture.

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